Les droits de reproduction dans les bibliothèques, les archives et les musées : sources de revenus ou de partenariat?

Les droits de reproduction dans les musées, les bibliothèques et les Archives

Le 18 novembre 2004, l'université de Reims Champagne-Ardenne, la médiathèque de l'Agglomération troyenne et l'agence de coopération Interbibly ont organisé une journée d'étude sur les droits de reproduction dans les établissements culturels avec le soutien du ministère de la culture et de la communication (direction du livre et de la lecture, direction des archives de France et DRAC de Champagne-Ardenne). La journée prolongeait celle du 15 novembre 2001, organisée à Rennes par l'agence de coopération des bibliothèques et centres de documentation en Bretagne. Elle a permis de confronter les usages relatifs aux droits de reproduction au sein des institutions culturelles françaises, de réfléchir à l'opportunité de faire payer des droits d'exploitation et de mettre en avant les questionnements dans ce domaine.

Les résultats de deux enquêtes montrent que les pratiques des établissements culturels en terme d'autorisation de reproduction et de tarifications varient en fonction de la taille de l'établissement et de l'usage qui est fait des documents reproduits. Cet usage, lucratif ou non lucratif, détermine l'autorisation de la reproduction, le prix et la définition éventuelle d'un cadre juridique spécifique.

Le cadre juridique à prendre nécessairement en compte avant de reproduire des documents a été présenté, puis illustré par les pratiques de la Bibliothèque nationale de France, des Archives, des musées et des bibliothèques.

Cette journée visait aussi à sensibiliser les institutions publiques au partenariat avec le secteur privé. L'objectif est de fédérer des savoirs scientifiques et éditoriaux pour valoriser les richesses du patrimoine. Le partenariat avec les éditeurs a été évoqué sous deux angles, celui de trois éditeurs français impliqués dans la co-édition avec des établissements culturels et celui de contrats d'exclusivité abusifs signés par certains établissements en Europe.

Enfin, la rentabilité a été abordée avec deux exemples, celui de l'atelier photographique de la médiathèque de l'Agglomération troyenne et celui du conservatoire régional de la carte postale en Bretagne. Dans ces deux cas, les ventes de clichés constituent davantage un service rendu aux demandeurs qu'une source réelle de revenus pour l'établissement.

Si la journée a permis de traiter les principaux thèmes, elle n'a toutefois pas répondu à toutes les interrogations qui sont ressorties lors de l'enquête. La demande de coordination tarifaire au sein des collectivités territoriales ou le besoin de modèles de contrats de partenariat avec les éditeurs n'ont pas pu être abordés. Le nombre d'établissements intéressés par les journées de 2001 et de 2004 montre l'intérêt de poursuivre l'organisation de journées d'échanges sur ce thème.

Emmanuelle Chevry
Doctorante à l'université de Reims Champagne-Ardenne, laboratoire CRTMLE . Les actes de ces journées seront publiés en 2005.