58 questionnaires ont été retournés remplis ; ils se répartissent de la façon suivante :

• Bibliothèques : 26
• Musées : 18
• Archives : 7
• Autres : 7

D'une manière générale, on ne constate pas de différence majeure dans les réponses entre les différents types d'institutions. Les facteurs discriminants sont plutôt la taille de l'établissement et/ou le type de document conservés (fonds patrimoniaux ou non).

Autorisation de reproduction

56 institutions répondent qu'elles autorisent la reproduction de leurs documents, et sur les 2 qui répondent par la négative, l'une répond que le cas ne s'est tout simplement pas présenté.
Une bibliothèque souligne une ambiguïté de vocabulaire dans le questionnaire : avons-nous à " autoriser " la reproduction des documents que nous recevons ? Ne serait-ce pas plutôt aux auteurs et à leurs ayants droit, tout au moins pour les documents non tombés dans le domaine public ?
Sur les 56 réponses positives, 38 (soit 68%) annoncent qu'elles autorisent la reproduction sur tout support. Ce sont les supports électroniques qui éveillent le plus de méfiance : tous autorisent la reproduction dans des livres. Mais le support électronique et l'Internet ne font pas l'unanimité. On pressent dans les commentaires la crainte du piratage face à ces supports aisément copiables. On ressent également une absence de réflexion globale sur le sujet : " faute de demande, nous n'avons pas amorcé de réflexion sur la question ".
Pour ce qui est de la nature de la publication, 50% des institutions disent autoriser la reproduction uniquement pour des documents à caractère culturel.

Paiement des droits de reproduction

30 institutions déclarent faire payer des droits, qui sont appelés selon les cas " droit de reproduction ", " droit d'utilisation ", " redevance d'utilisation ", " redevance d'exploitation "… Ce sont surtout les petites structures qui ne font pas payer, c'est-à-dire des structures peu sollicitées.

Il y a une très grande variété des tarifs (de la gratuité totale à plus de 60 000 francs dans un cas très particulier), mais en moyenne, les prix tournent autour d'une fourchette de 200-500 francs. Il y a surtout une très grande diversité des grilles de tarifs, du prix unique à des grilles de plus de 150 prix différents, selon le type de document édité, le tirage, le type de reproduction, le type d'éditeur…

14 institutions ont joint une grille précise de tarifs, parfois extraite du règlement.

Toutes les institutions qui appliquent un tarif l'ont fait approuver par leur tutelle, leur conseil d'administration, etc… Ces tarifs ont été élaborés par comparaison avec d'autres institutions : des institutions de même type la plupart du temps (avec la référence en général aux institutions nationales : BnF pour les bibliothèques, DAF pour les Archives, RMN pour les musées), mais dans 4 cas, la démarche a été faite aussi sur le plan local, pour se rapprocher des tarifs pratiqués dans la même ville ou la même collectivité par d'autres institutions culturelles.

A une exception près, toutes les institutions appliquant un tarif accordent à l'occasion la gratuité, en fonction de la destination de la publication (publication à caractère scientifique, à but non lucratif…) ou en fonction du demandeur (institutions publiques, établissements culturels…)

Contreparties

Toutes les institutions exigent des mentions obligatoires, à 3 exceptions près. Toutes exigent la présence de leur nom, les bibliothèques sont plus attachées à la référence du document reproduit, les musées au nom du photographe, mais un bon nombre exige de toute façon les 3. 43 institutions demandent des exemplaires justificatifs, le plus souvent 1 ou 2.

Pratiques

44 institutions conservent des clichés de leurs collections. Celles qui n'en conservent pas sont les petites structures, ou celles qui n'ont pas de fonds patrimoniaux.

39 de ces institutions acceptent de prêter leurs clichés à des institutions, 35 les prêtent aussi à des éditeurs, et 31 les prêtent à 'occasion à des particuliers ; 3 citent également des prêts faits à des entreprises, notamment dans le cadre de la publicité.

12 institutions appliquent un tarif de location, qui peut aller de 50 à 450 francs. Dans 2 ou 3 cas, la location est comprise dans les droits de reproduction.

41 institutions des clichés à la demande. Celles qui possèdent un atelier photographique ont des tarifs pour ces services, les autres appliquent les tarifs des photographes privés auxquels elles font appel. La plupart conservent les clichés originaux.

19 vendent à l'occasion des clichés, mais pour beaucoup, le cas ne s'est jamais présenté.

31 institutions autorisent les particuliers à prendre eux-mêmes des photographies, 26 autorisent également les éditeurs à le faire, mais beaucoup le font sous condition et avec des réserves. 10 institutions demandent un double du négatif, mais aucune ne demande le film original. 31 institutions font remplir un formulaire de demande de reproduction.